- caisse de péréquation
- касса по перераспределению финансовых средств (между органами местного самоуправления)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
péréquation — [ perekwasjɔ̃ ] n. f. • 1611; perequacion « répartition équitable de l impôt » 1442; lat. jurid. peræquatio, de peræquare « égaliser » ♦ Dr., admin. Rajustement des traitements, pensions, impôts, destiné à les adapter au coût de la vie ou à… … Encyclopédie Universelle
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… … Wikipédia en Français
2009 au Québec — Éphémérides Chronologie du Québec : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies au Québec : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 … Wikipédia en Français
Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… … Wikipédia en Français
Droit du service public (France) — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… … Wikipédia en Français
Droit du service public en France — Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d intérêt général. C est une fonction de prestation. Le droit… … Wikipédia en Français
Droit du service public en france — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… … Wikipédia en Français
Droit du service public français — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… … Wikipédia en Français
Électricité de France — « EDF » redirige ici. Pour les autres significations, voir EDF (homonymie). Création 1946 … Wikipédia en Français
EDF — Électricité de France « EDF » redirige ici. Pour les autres significations, voir EDF (homonymie). Logo … Wikipédia en Français